Les présentes conditions générales de vente établies par l’enseigne LA LUNCH BOX, dont le siège social est au 253 rue Arnold Daly – 98800 Nouméa, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nouméa sous le numéro 1 415 413, s’appliquent à toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet de LA LUNCH BOX et ci-après dénommée "l'acheteur".
1. OBJET
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre LA LUNCH BOX et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://lalunchbox.nc, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d'un bien ou d'un service au moyen du présent site internet implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions générales de vente.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par l’enseigne LA LUNCH BOX, cette dernière se réservant le droit de pouvoir modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande effectuée par l'acheteur.
2. CARACTÉRISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSÉS
Les produits et services proposés sont ceux figurant sur le site internet https://lalunchbox.nc, dans la limite des stocks disponibles sous réserve de commander :
- pour les écoles privées : 48h à l’avance pour la formule complète ou le jour même avant 8h30 pour les autres formules
- pour les autres points de livraison définis au préalable : 48h à l’avance et pour un minimum de 3 lunch box par point de livraison
Les photographies des produits figurants sur le site internet https://lalunchbox.nc sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec les produits vendus, notamment en ce qui concerne les couleurs.
3. TARIFS
Les prix affichés sur le site internet https://lalunchbox.nc sont exprimés en francs pacifiques (XPF) toutes taxes comprises (TTC) avec régime de franchise en base (taxe générale sur la consommation (TGC) non applicable – article Lp. 509 du code des impôts de la Nouvelle-Calédonie) au jour de la commande.
L’enseigne LA LUNCH BOX se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix affiché sur le site internet https://lalunchbox.nc au jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix ainsi affichés incluent les frais de traitement de commande et de livraison. La vente en ligne des produits et services présentés sur le site internet https://lalunchbox.nc est réservée aux acheteurs qui résident en Nouvelle-Calédonie.
4. COMMANDES
L’acheteur qui souhaite commander un produit ou un service doit obligatoirement remplir la fiche d'informations personnelles qui lui est soumise lors de son inscription et sur laquelle il indiquera tous les renseignements demandés. Pour chaque commande, il est également demandé à l’acheteur de compléter la section « personnalisation » comprenant les nom, prénom(s), classe et date ou période du / des repas souhaité(s).
L’inscription et la confirmation de commande par l’acheteur entraîne son acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance par celui-ci d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation par celui-ci à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou de toutes autres conditions. L’ensemble des données fournies par l’acheteur ainsi que sa confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Cette confirmation vaudra également signature et acceptation des opérations effectuées.
5. RÉTRACTATION
Les commandes passées par l’acheteur ne bénéficient pas du droit de rétractation, conformément aux dispositions du code de la consommation de la Nouvelle-Calédonie.
6. LIVRAISON
La livraison des produits vendus se fait directement dans les réfrigérateurs des écoles privées. En cas de dommage survenu pendant le transport, la réclamation doit être formulée par l’acheteur auprès de Laurent au +(687) 80.47.81, dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la date de livraison.
7. GARANTIE
Tous les produits vendus bénéficient d’une date limite de consommation correspondant à un jour calendaire à compter de la date de livraison. En cas de non-conformité d'un produit vendu, celui-ci peut être retourné à l’enseigne LA LUNCH BOX qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera, sous réserve de demande dûment justifiée par l’acheteur.
8. RESPONSABILITÉ
Dans le cadre du processus de vente en ligne, l’enseigne LA LUNCH BOX n'est tenu qu’à une obligation de moyens, sa responsabilité ne pouvant être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet, tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires.
9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site internet https://lalunchbox.nc sont et demeurent la propriété intellectuelle et exclusive de l’enseigne LA LUNCH BOX.
10. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Dans le cadre de la nouvelle réglementation sur la protection des données personnelles en vigueur depuis le 1er juin 2019, et dans le but de faciliter la passation des commandes, l’acheteur autorise l’enseigne LA LUNCH BOX à conserver ses données personnelles ainsi que celles de ses enfants pour la durée de l’année scolaire en cours au moment de la commande.
L’acheteur peut s'opposer à la divulgation de ses coordonnées en cochant la case NON sur la fiche d’informations personnelles mentionnée à l’article 4 des présentes conditions générales de vente. L’acheteur dispose également d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles le concernant, conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
11. ARCHIVAGE ET PREUVE
L’enseigne LA LUNCH BOX procède à l’archivage des bons de commande et des factures sur un support fiable et durable, constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du code civil applicable en Nouvelle-Calédonie. Les registres informatisés de l’enseigne LA LUNCH BOX seront considérés comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre cette dernière et l’acheteur.
12. RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de la ville de Nouméa, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
13. FACTURATION ET PAIEMENT
L’acheteur doit procéder au paiement de sa facture dès passation de sa commande sur le site internet https://lalunchbox.nc, la réception de ce paiement valant confirmation de ladite commande.
Date de dernière mise à jour : 1er février 2021.